| VENTE | LOCATION | |||
| OBJET | ||||
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AMIANTE | Diagnostic mentionnant la présence ou non de matériaux ou produits contenant de l'amiante | Tout immeuble (bien bâti) construit avant le 1er juillet 1997 | PAS CONCERNEE |
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PLOMB | Constat visant à lutter contre le saturnisme | Tout immeuble à usage d'habitation construit avant le 1er janvier 1949 | Concerne les locations portant sur un immeuble construit avant le 1er janvier 1949 affecté en tout ou en partie à l'habitation |
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DPE (diagnostic performance énergétique) |
Calcul de la quantité d'énergie consommée | Tout bien bâti (sauf exceptions) |
Concerne toutes les locations |
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ELECTRICITE | Etat listant les anomalies relevées et évaluation des risques pour la sécurité des personnes | Tout immeuble à usage d'habitation comportant une installation de + de 15 ans | PAS CONCERNEE |
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GAZ | Idem que pour diagnostic électricité | Tout immeuble à usage d'habitation comportant une installation de + de 15 ans | PAS CONCERNEE |
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ERNT (état risques naturels & technologiques) |
Situation du bien immobilier, bâti ou non, au regard des risques naturels et technologiques | Tout immeuble situé dans une zone couverte par plan de prévention des risques naturels et/ou technologiques | Concerne toutes les locations portant sur un immeuble situé dans une zone couverte par un plan de prévention |
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ETAT PARASITAIRE | Recherche de termites | Tout immeuble situé dans une zone classée à risque par le préfet | PAS CONCERNEE |
Etude notariale Stéphanie et Christian FAVRE-TAYLAZ - 14 r Palles 53700 VILLAINES LA JUHEL - Tél : 02 43 03 21 43 - Fax : 02 43 03 37 50
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