notaire agricole mayenne
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notaire agricole mayenne

Dans notre département, un notaire ne peut pas ne pas s'intéresser au Droit Rural compte tenu de l'importance économique du secteur agricole de part le nombre de ses intervenants directs et indirects.

La complexité croissante du droit est nettement marquée, depuis ces dernières années, pour les activités agricoles.
Lors de la vente ou la mise en société d'une exploitation il ne s'agit plus de s'occuper uniquement des terres et des bâtiments mais aussi des droits à produire, tant leur importance économique est grande, du sort des baux ruraux, du cheptel, du matériel.

Le notaire comme dans les autres matières interviendra plus efficacement si son action se situe en amont de l'acte et même en amont du compromis.
Il agira de concert et en complémentarité avec le banquier, l'expert-comptable, le fiscaliste. Si le notaire connait, comme eux, les enjeux économiques du droit rural, il maîtrise parfaitement, et c'est sa spécificité, les problèmes des régimes matrimoniaux (communauté, séparation de biens…) et de succession auxquels il n'est jamais trop tôt de penser. Surtout pas quand l'on s'installe et encore moins quand est venu le temps de la retraite et de la vente ou de la donation de son exploitation.
Ici encore, seul le notaire vous permettra de procéder à un tour d'horizon complet mêlant les problématiques du droit rural et du droit de la famille. Il vous évitera de vous méprendre sur un arrangement que l'on croyait excellent et qui se révèle inadapté quand survient un accident de la vie.

Il servira d'intermédiaire non seulement entre vendeur et acquéreur, mais aussi entre vendeur et bailleur des terres, voire entre enfants reprenant l'exploitation agricole et enfants qui ne sont pas des agriculteurs (dans le cadre d'un partage ou d'une donation-partage).

notaire droit rural

Etude notariale Stéphanie et Christian FAVRE-TAYLAZ - 14 r Palles 53700 VILLAINES LA JUHEL - Tél : 02 43 03 21 43 - Fax : 02 43 03 37 50
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