notaire succession sarthe
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S'il est une matière juridique dont le notaire est au centre c'est bien le droit de la famille.

Le notaire intervient à tous les moments importants de la vie familiale :

• mariage : le notaire vous conseille sur le régime matrimonial à adopter le plus adapté à votre situation et à vos besoins. Il peut s'agir d'un régime autre que la communauté légale (comme la séparation de biens) ou un aménagement du régime légal de la communauté,

• divorce : le notaire élabore la liquidation du régime matrimonial (souvent la communauté) afin que les époux, qui ne s'aiment plus, puissent se quitter tout de même dans de bonnes conditions matérielles où personne ne sera lésée.

• le soir et le crépuscule de la vie font apparaitre de nouvelles attentes : se protéger et transmettre.
Les vieux jours approchent et annoncent souvent le besoin de se protéger dans le couple qu'il soit marié, pacsé ou simplement en concubinage. Des solutions existent. Elles passent par l'aménagement ou le changement du régime matrimonial pour les époux, ou par des contrats ou des sociétés pour les autres.
Se protéger ne signifie pas se scléroser, et cette période coïncide souvent avec l'envie de transmettre ce que l'on a durement gagné pendant une vie de travail. Concilier ces deux impératifs apparemment contradictoires est l'affaire du notaire : les donations, donations-partages, démembrements du droit de propriété (usufruit / nue propriété…) sont les outils qu'il utilise à cette fin.

• succession : à l'heure où le malheur frappe une famille, le notaire apporte ses conseils pour que les opérations patrimoniales se déroulent dans le calme et la sérénité, pour que la veuve (moins souvent le veuf) soit préservée et que les enfants puissent partager les biens du défunt dans un bon esprit.

Le droit de la famille est de plus en plus modelé par des contrats. Les réformes récentes du droit des successions et du droit des incapacités (curatelle, tutelle…) font la part belle aux arrangements familiaux. Mieux vaut en tirer le meilleur parti pour essayer d'adoucir les effets d'une situation difficile plutôt que des les subir dans toute leur rigueur.

Etude notariale Stéphanie et Christian FAVRE-TAYLAZ - 14 r Palles 53700 VILLAINES LA JUHEL - Tél : 02 43 03 21 43 - Fax : 02 43 03 37 50

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