Une société civile, bien utilisée peut faire des merveilles. La société civile n’est qu’une enveloppe, son efficacité dépendra de son architecture interne et des buts qui lui ont été assignés.
Le succès de la société civile est dû à sa souplesse. Dans une société civile très peu de règles sont impératives. Elle peut donc convenir à des situations très éloignées les unes des autres par une rédaction appropriée des statuts.
Une société civile permet de découpler la propriété et la gestion d’un bien : je peux rester maître à bord tout en ayant donné tous mes biens.
Une société civile permet de partager un patrimoine qui est difficilement divisible.
Une société civile permet de transformer de l’usufruit en pleine propriété, ce qui peut être très utile pour subvenir aux besoins en revenus d’un enfant handicapé (en les maximisant) sans pour autant lui donner une part en propriété plus importante que les autres, voire même moins importante.
La combinaison de 2 sociétés civiles permet une gestion optimale des immeubles locatifs en alliant les avantages de la fiscalité de l’impôt sur le revenu et ceux de l’impôt sur les sociétés.
Une société civile permet de gérer plus souplement le patrimoine d’une personne sous un régime de protection juridique (tutelle, curatelle…).
Une société civile permet de transmettre la plus value générée par un bien sans fiscalité.
Une société civile permet de transmettre un bien sans fiscalité entre 2 ou plusieurs associés.
Une société civile permet, plus classiquement d’isoler l’immobilier d’entreprise du reste de l’immobilier appartenant à une même personne.
Etude notariale Stéphanie et Christian FAVRE-TAYLAZ - 14 r Palles 53700 VILLAINES LA JUHEL - Tél : 02 43 03 21 43 - Fax : 02 43 03 37 50
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